VISITES MEDICALES LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR

Le Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT) a envoyé aux entreprises, courant février et Mars 2016, une forme de lettre circulaire annonçant une priorisation des visites médicales. Le SMIT justifie la décision de son Conseil d’Administration en mettant en avant sa surcharge de travail et l’absence de réforme adéquate de la législation sur la médecine du travail pour tenir compte de cette surcharge.   Cette priorisation, que nous détaillerons, pose question pour l’employeur qui engage sa responsabilité pénale en cas de violation de ses obligations en matière de visites médicales obligatoires.     LES VISITES MEDICALES PERIODIQUES   Les articles […]