Dans quels cas doit-on organiser les élections complémentaires au C.E. ?

Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si au cours des 18 mois suivants l’élection du Comité, un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel se réduit de moitié ou plus. A noter que les textes ne prévoient pas d’élection partielle pour les délégués du personnel.