Des Cadres Dirigeants peuvent-ils être poursuivis pour complicité de harcèlement moral ?

OUI – Lorsque des indices graves et concordants montrent que les Cadres Dirigeants ont activement contribué à la création d’un climat social qui facilite la préparation et la consommation du délit de harcèlement moral, ils peuvent être poursuivis pour complicité quand bien même certains des salariés identifiés comme victimes ne relèvent pas de leur commandement.