Des pièces issues de FACEBOOK sont-elles recevables dans une instance sociale ?

OUI – Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 9 du Code Civil. Mais, des pages FACEBOOK dont l’accès n’a pas été limité à un cercle restreint peuvent constituer pour l’employeur un moyen de preuve recevable à l’instance.