Doit-on communiquer le détail des effectifs aux syndicats intéressés par les élections ?

OUI – L’employeur est tenu de mener loyalement les négociations d’un accord préélectoral notamment en mettant à disposition des organisations syndicales qui participent à la négociation du protocole les éléments d’information indispensables à celle-ci. Dans ce cadre, les organisations syndicales doivent pouvoir prendre connaissance de tous les éléments leur permettant de vérifier les effectifs de l’entreprise ainsi que la répartition par collèges électoraux et la régularité des listes électorales. Les OS doivent avoir des informations suffisamment détaillées pour exercer un contrôle réel sur ces sujets.