Doit-on toujours accepter une convocation de la Direction du Travail pour conciliation dans un litige social ?

NON – Beaucoup de clients s’étonnent que les syndicats « externalisent » les conflits sociaux en demandant, avant même toute discussion en interne, que les négociations aient lieu sous l’égide de la Direction du Travail. A juste titre, cela dérange les employeurs qui estiment le plus souvent qu’il faut donner une chance à la négociation entre partenaires sociaux de l’entreprise avant de faire appel à un tiers. Ce sentiment est conforté par les textes. En effet, la possibilité de conciliation prévue aux articles Lp. 372-1 et R 372-1 ne joue qu’après épuisement du processus de conciliation conventionnelle. Or, l’article 28 de l’A.I.T […]