Est-il possible, a posteriori, de transformer une mise à pied à titre
conservatoire en mise à pied disciplinaire ?

OUI – Il arrive parfois qu’après mise à pied à titre conservatoire, l’employeur renonce à licencier et souhaite appliquer une sanction moindre. En l’absence de licenciement, la période de mise à pied à titre conservatoire devrait normalement être rémunérée. Toutefois, la jurisprudence autorise une solution de substitution intéressante : à condition que la sanction soit justifiée, rien n’interdit à un employeur qui a mis à pied à titre conservatoire un salarié de prononcer contre ce dernier une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire (Cass. soc. 29-03-1995, n° 93-41.863).