Est-il possible de tenir une réunion du Comité d’Entreprise par visioconférence ?

OUI – Parfois, l’éclatement des sites de travail pose de grandes difficultés logistiques à l’employeur pour regrouper les élus du C.E en un même lieu tous les mois. Sachez que la Cour de Cassation considère que ce mode de réunion n’est pas, en soi, illégal. En conséquence, la consultation du Comité pour donner un avis obligatoire sur un sujet quelconque peut se faire par visioconférence, le tout étant que la réunion se déroule suivant un processus habituel. À titre d’exemple, si un vote à bulletins secrets doit avoir lieu, il doit être organisé simultanément dans les différents lieux de la […]