Est-il possible d’instaurer une période probatoire même si cela n’est pas prévu dans la Convention Collective ?
OUI – Il est toujours possible d’instaurer une période probatoire (en général en cas de promotion) au moment de l’entrée sur un nouveau poste. La jurisprudence a récemment considéré que la période probatoire pouvait être d’une durée supérieure à la période d’essai normalement applicable au poste concerné. Mais, cela ne signifie pas que cette durée est libre car les tribunaux précisent aussi qu’elle ne doit pas être « excessive ». Il faut donc rester raisonnable et ne dépasser la durée normale « essai » que de un ou deux mois maxi. Nous rappellerons que si la période probatoire n’est pas concluante, le contrat n’est […]
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