Existent-ils des délais à respecter en matière de renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel ?

OUI – Outre le délai évident de renouvellement qui exige aujourd’hui que des élections soient organisées tous les deux ans, le processus électoral est lui-même enfermé dans un certain planning. En premier lieu, un délai maximum de 45 jours doit s’écouler entre l’annonce par affichage au personnel de l’organisation des élections et le 1er tour. En second lieu, le 1er tour doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats et le second tour éventuel au maximum 15 jours après le 1er tour. Il s’agit en fait de s’assurer que le renouvellement sera effectif avant l’expiration des mandats […]