Face à une dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur a-t-il l’obligation de diligenter une enquête ?
OUI – Dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, la Cour de Cassation considère que l’employeur doit agir, quand bien même il apparaîtrait ensuite qu’aucun agissement de harcèlement n’est établi. Le fait de ne pas agir face à une dénonciation est un manquement à l’obligation de sécurité qui légitime l’octroi au salarié concerné de dommages-intérêts.
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