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Publié le 20 Jan 2017
Faut-il compter les commissions dans le taux horaire des heures de délégation des commerciaux ?
OUI – Même si la preuve est rapportée que les commissions sont maintenues pendant le temps passé en délégation, (Cass.Soc. 15/12/2016 n°15-13.367), la plus haute juridiction exige cette prise en compte car le taux horaire est basé sur le salaires réel moyen.
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