Flash spécial – Possibilité pour l’employeur de s’assurer contre les conséquences de la faute inexcusable.

Avant deux arrêts de février 2002 relatifs aux affaires de l’amiante (cancers des ouvriers « désamiantant » certains bâtiments), la faute inexcusable s’entendait d’une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur et de l’absence de toute cause justificative. Les caractères de gravité et de volontarisme ont disparu à l’occasion des arrêts précités. L’employeur est aujourd’hui tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable « lorsque l’employeur […]