La décision du C.H.S.C.T de recourir à un expert est-elle contestable ?

OUI – Les dispositions légales ont prévu la possibilité pour le C.H.S.C.T. de faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est constaté dans l’entreprise. Le coût de l’expertise est alors à la charge de l’employeur. L’article 19 de la Délibération n° 33 du 01.09.88 prévoit cependant qu’en cas de désaccord sur la nécessité de cette expertise ou sur le coût de cette dernière, l’employeur peut saisir le juge des référés pour trancher ce désaccord.