La dénonciation d’un usage doit-elle être motivée ?

NON – L’employeur qui dénonce un usage ou un engagement unilatéral dispose d’un pouvoir discrétionnaire et n’a pas à justifier sa décision. En pratique, il est souvent utile de divulguer les motifs de la décision aux représentants du personnel ou directement aux équipes concernés dans le courrier de dénonciation. Attention toutefois à être précis et vigilant, car la jurisprudence considère la dénonciation comme nulle s’il est établi que le motif qui l’a justifiée est illicite (mesure de rétorsion par exemple).