La discussion entre collègues sur une messagerie instantanée interne à l’entreprise peut-elle donner lieu à sanction ?

OUI/NON – Fidèle à sa jurisprudence en matière de courriers électroniques et autres documents stockés sur un poste informatique de l’entreprise, la Cour de Cassation considère que sur les moyens mis à sa disposition par l’employeur, le caractère privé d’une discussion ne se présume pas, et que l’agent qui n’aurait pas pris soin de restreindre l’accès ou d’indiquer sa nature exclusivement privée à une conversation écrite, ne protégeait pas cette conversation du sceau privée. Ainsi les propos insultants tenus envers la hiérarchie dans cette conversation retransmise à l’employeur, pouvaient-ils donner lieu à sanction. (Cass. Soc. 09/09/2020 n°18-20489)