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Publié le 18 Sep 2001
La lettre de licenciement peut-elle être notifiée autrement que par lettre recommandée avec accusé de réception ?
NON – La forme recommandée est la seule forme prévue par le texte local. La jurisprudence métropolitaine considère que la forme recommandée peut être valablement remplacée par exploit d’huissier ou lettre remise de la main à la main au salarié, datée et contresignée par ce dernier. A notre connaissance, la jurisprudence locale ne s’est pas encore prononcée sur la validité de ces modes de remplacement.
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