La limite de 48 heures/semaine s’applique-t-elle sur 7 jours consécutifs ?

NON – La limite de 48 heures/semaine est stipulée dans le droit local sur la semaine calendaire. Il en est de même en Métropole. La Cour de Cassation considère alors que la limite de 48 heures s’applique sur la semaine civile et n’a pas à être appréciée sur 7 jours pris consécutivement dans le calendrier. Cette position est importante et semble valider le même raisonnement pour le repos hebdomadaire : il s’apprécie sur la semaine civile et non pas sur 7 jours du calendrier. Il est donc possible qu’un salarié travaille 12 jours consécutivement (repos lundi semaine1 et dimanche semaine2).