La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour la détermination des droits à congés payés ?

OUI – Mais seulement les périodes de chômage partiel qui se sont traduites par une réduction de l’activité et la perte d’une partie des heures normalement effectuées. En cas d’arrêt total de l’activité, la période n’est pas prise en compte. L’article 68 de l’A.I.T précise en effet que les périodes de chômage partiel total (périodes pendant lesquelles le travail a été totalement interrompu) ne sont pas assimilées à du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés du salarié concerné.