La possibilité de tenir une seconde réunion du CE dépend-elle du vote majoritaire des seuls titulaires ?

NON – L’expression « majorité de ses membres » visée par l’article Lp.342-82 qui énonce que le CE peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres, s’entend de tous les membres composant le comité : élus titulaires, suppléants, représentants syndicaux et représentant du Chef d’Entreprise (CA Paris 20/10/2017, n°17/10513).

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