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Publié le 21 Nov 2014
La preuve de la notification d’un licenciement peut-elle être apportée par tous moyens ?
OUI – Les textes obligent à la notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais, cet accusé ne constitue qu’un moyen de preuve destiné à prévenir toute contestation. Cette formalité peut être remplacée mais il faut alors faire en sorte que la remise de la lettre soit incontestable. Si le salarié refuse de signer la lettre remise en main propre, la Cour de Cassation considère que le témoignage d’un autre salarié ayant assisté à cette remise peut suffire à apporter la preuve de la notification.
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