La reconnaissance d’un “harcèlement moral institutionnel” engage-t-elle la responsabilité de l’entreprise ?

OUI – Dans l’affaire France Télécom, la Cour de cassation, le 21 janvier 2025 (n° 22‑87.145), a confirmé la condamnation pour harcèlement moral institutionnel, validant la responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants. Une politique d’entreprise trop « agressive » avec le personnel peut constituer un harcèlement institutionnel :  « Il s’ensuit que l’élément légal de l’infraction de harcèlement moral n’exige pas que les agissements répétés s’exercent à l’égard d’une victime déterminée ou dans le cadre de relations interpersonnelles entre leur auteur et la ou les victimes, pourvu que ces dernières fassent partie de la même communauté de travail et aient été susceptibles […]