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Publié le 18 Juil 2001
La référence à un «comportement déloyal» dans une lettre de licenciement constitue-t-elle un motif précis matériellement vérifiable ?
NON – La déloyauté, sans autres précisions, s’ajoute désormais à la liste déjà longue des motifs considérés comme imprécis. A l’instar de la «perte de confiance», de la «faute grave», de «l’incompatibilité d’humeur», du «manque de motivation» ou du «manque de compétence», la mention d’un «comportement déloyal» sans autre précision ne caractérise pas un motif précis, de sorte que le licenciement justifié ainsi est obligatoirement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.
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