La rémunération forfaitaire peut-elle comprendre le paiement des congés payés ?

OUI – Mais la cour de cassation assortit de plusieurs conditions cette « intégration » : Elle doit être justifiée par des circonstances particulières (travail discontinu, intermittent…) Elle doit être expressément prévue entre les parties Elle ne doit pas aboutir à un résultat moins favorable que la loi Elle doit indiquer clairement de manière transparente et compréhensible le montant affecté aux congés payés.