La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas d’incidents au cours d’un pot de fin d’année ?

OUI – La Société est une personne morale dont la responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Les cas sont très rares et les circonstances particulières mais il arrive que la personne morale organisatrice et que les personnes physiques présentes lors d’un événement puissent voir leur responsabilité engagée en cas de conduite, accident, mort d’un des participants. Les cas les plus courants concernent l’ivresse. Les incriminations pénales vont de la complicité de conduite sous l’emprise de l’alcool à l’homicide involontaire en passant par la non assistance à personne en danger (notamment Cass. Crim. 05/06/2007). Beaucoup de circonstances doivent être réunies […]