La rupture conventionnelle peut-elle être annulée pour altération des facultés mentales ?

OUI – Pour être valide, la rupture conventionnelle doit garantir la liberté de consentement. Lorsque le juge constate, certificats médicaux à l’appui, que les facultés mentales du salarié étaient affectées lors de la signature de la rupture, il peut annuler la convention. Celle-ci produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque le consentement avait été vicié.