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Publié le 16 Jan 2008
Embauche - Contrats > Clauses particulières > Clauses sur l'exécution
La suppression d’une astreinte et de la rémunération qui l’accompagne constituent-elles une modification du contrat ?
NON – Supprimer une astreinte n’est pas une modification du contrat de travail et l’employeur n’a pas à recueillir l’assentiment du salarié pour opérer cette suppression. L’astreinte est une sujétion qui peut disparaître par la seule volonté de l’employeur ce qui aboutit à la suppression de l’avantage financier que procurait cette sujétion. Les Tribunaux n’y voient pas pour autant une modification du contrat de travail.
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