L’absence d’entretien annuel conventionnel compromet-il le licenciement pour insuffisance professionnelle ?

OUI – Lorsque l’entretien annuel prévu par l’accord collectif applicable n’est pas tenu régulièrement, l’employeur ne peut soutenir la découverte fortuite des insuffisances professionnelles du salarié, de ses besoins de formation ou de ses difficultés lors du traitement des dossiers. Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel (CA Colmar, 25 juin 2019 n°18/02047), l’employeur négligent s’était en outre fourvoyé à qualifier de fautive l’insuffisance professionnelles sans rapporter l’élément intentionnel de la faute.   En Nouvelle Calédonie l’article 11 de l’AIT prévoit que le chef d’entreprise reçoive annuellement ses cadres pour débattre de sa performance et de ses éventuelles perspectives de […]