L’absence pour accident de trajet génère-t-elle des droits à congés payés ?

OUI – Les périodes de suspension limitées à une durée ininterrompue d’un an pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrent en ligne de compte pour l’acquisition des droits à congés payés. La Cour de Cassation considère que l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet doit être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail (Cass. Soc. 03/07/2012). En conséquence, l’absence pour accident de trajet génère des congés payés pendant un an.