L’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis est-elle constituée du seul salaire de base ?
NON – L’indemnité compensatrice de préavis ne se calcule pas sur la seule partie fixe du salaire. La dispense de préavis par l’employeur ne doit pas priver le salarié de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler durant cette période. En conséquence, les éléments variables de rémunération (commissions, primes ……) doivent être intégrés dans le calcul du salaire moyen pris en compte pour déterminer l’indemnité compensatrice de préavis.
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