L’avis d’inaptitude physique définitive consécutif à un accident de travail suffit-il pour licencier ?

NON – Lorsqu’un salarié est déclaré définitivement inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur doit, avant toute chose, chercher à aménager son poste ou à le reclasser sur un autre poste en tenant compte des préconisations médicales. Au besoin, l’employeur doit solliciter le médecin afin que ce dernier lui fasse part de ses indications. Ce n’est qu’à défaut de pouvoir mettre en œuvre une solution conforme aux prescriptions que l’employeur est fondé à licencier le salarié pour inaptitude et impossibilité d’assurer son reclassement.

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