L’avis du Comité d’entreprise sur le projet de licenciement d’un salarié protégé procède-t-il d’un vote ?

OUI – L’avis doit être donné par un vote. Ce vote doit obligatoirement avoir lieu à bulletins secrets. Si le vote a lieu à mains levées, l’Inspecteur du Travail saisi doit refuser d’autoriser le licenciement, sauf si ce vote a abouti à un avis unanime. Le Comité se prononce à la majorité des membres présents. L’avis ne sera donc favorable que si le vote fait ressortir une majorité absolue de voix « pour » le licenciement. L’égalité « pour » / « contre » est assimilée à un vote défavorable.