Le changement d’étiquette syndicale d’un élu lui fait-il perdre son mandat ?

NON – Il arrive parfois qu’un élu du personnel (DP, CE) change d’appartenance syndicale en cours de mandat ou se déclare sans appartenance alors qu’il a été présenté et élu sur une liste syndicale. Ce changement « d’étiquette » ne lui fait pas perdre son mandat social qui subsiste jusqu’aux prochaines élections. La seule possibilité pour le syndicat qui se sent trahit est de mettre en œuvre la procédure de révocation prévue aux articles Lp. 341-44 (DP) et Lp. 342-69 (CE) : révocation approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel appartient l’élu.