Le Comité d’Entreprise bénéficie-t-il d’un droit d’information prioritaire ?

NON –. Rien ne s’oppose à ce que, parallèlement à la consultation du Comité d’Entreprise, l’employeur procède à l’information directe du personnel sur un projet qui le concerne dès lors que ce projet n’est pas définitivement arrêté et que les discussions devant les institutions représentatives du personnel permettent à ces organes d’exercer pleinement leurs attributions. Le Comité d’Entreprise n’a donc ni monopole de l’information, ni priorité.