flash-social
Publié le 17 Mai 2004
Le congé sabbatique est-il renouvelable ?
NON – L’article 76 de la Délibération n°281 du 24/02/1988 précise que le congé sabbatique est « d’une durée minimale de 6 mois et d’une durée maximale de 11 mois ». Aucune disposition ne prévoit son renouvellement. Il convient de préciser également qu’un congé sabbatique ne peut succéder dans la même entreprise et pour un même salarié à un autre congé sabbatique avant que ce soit écoulé 6 ans. En effet, l’article 77 de ladite Délibération précise notamment que le droit n’est ouvert qu’au salarié « qui n’a pas bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-