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Publié le 27 Juil 2023

LE CONTENU OBLIGATOIRE DES TROUSSES DE PREMIERS SECOURS

En application des articles R.263-30-1 et 2 du Code du Travail, qui entreront en vigueur en novembre 2023, l’employeur doit disposer en différents lieux de travail de trousses de secours. L’arrêté n°2023-1365/GNC du 14 juin 2023 a fixé le contenu minimal obligatoire de ces trousses de secours.   Contenu minimum dans les entreprises et sur les chantiers TYPES DE PRODUIT NOMBRE Antiseptique unidose 5 Sérum physiologique unidose 5 Sachet de 1 compresse pour brûlures 2 Sachet de 5 compresses non stériles (7,5 cm x 7,5 cm) 3 Pansements en rouleau à découper 1 Filet ou bande de crêpe non stérile […]

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Financement
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Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel
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Démission
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Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage
Retraite Conditions Départ - mise Procédure
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Fixation du salaire
Paiement du salaire
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Principes généraux Obligation de sécurité

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