Le décompte des heures supplémentaires s’effectue-t-il toujours sur la semaine civile ?

NON – Mais cette absence de décompte sur la semaine civile constitue une exception réservée au travail par cycles. En principe, le cadre d’appréciation des heures supplémentaires est la semaine civile. Ce cadre peut être inapproprié lorsque le travail est organisé par cycles contenant plusieurs semaines à l’intérieur desquelles la durée varie. Dans cette hypothèse, le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la durée du cycle de travail. Ne sont alors considérées comme heures supplémentaires que les heures qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle. En matière d’horaires individualisés, il convient de se […]