Le doute profite-t-il toujours au salarié ?

NON – De façon anecdotique, il faut relever qu’il existe une situation désormais connue et dans laquelle le doute ne profite pas au salarié : la prise d’acte de rupture. En effet, en l’état actuel de la jurisprudence, dès lors qu’il subsiste un doute sur la réalité des faits invoqués par le salarié à l’appui de sa prise d’acte de rupture, cette dernière doit produire les effets d’une démission (Cass. Soc. 19-12-2007). Le doute profite donc ici à l’employeur qui ne voit pas la prise d’acte être requalifiée en licenciement abusif.