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Publié le 16 Jan 2019
Rupture du contrat > Licenciement > cause réelle - sérieuse
Salaire > Compléments de salaire > Avantages en nature
Le fait de pratiquer le co-voiturage avec un véhicule de fonction peut-il justifier un licenciement ?
OUI – Il est de jurisprudence constante que le salarié n’est pas autorisé à utiliser son matériel professionnel à des fins personnelles. La Cour de Cassation considère que le salarié commet une faute grave lorsqu’il pratique le co-voiturage avec son véhicule de fonction à l’insu de son employeur. Il expose son employeur à un risque compte-tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur.
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