Le fait que l’expert (CE ou CHSCT) est déjà intervenu dans l’entreprise justifie-t-il une réduction des honoraires ?

OUI – Le fait que l’expert a acquis à l’occasion de ses précédentes interventions une connaissance approfondie de l’organisation en cause justifie de réduire une partie des honoraires. Il en va de même de la reprise de développements ayant limité la durée de rédaction du rapport ou d’une exploitation du travail précédemment accompli (TGI Paris, 29/04/2014, n°14/52500).