Le groupement d’employeurs

La loi du Pays n° 2014-3 du 12/02/14 insère les articles Lp. 124-36 à 124-43 au Code du Travail de NC. Des groupements d’employeurs peuvent se constituer en association Loi 1901 ou en coopérative dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail.   Le groupement conclu avec le salarié un contrat de travail qui, outre les dispositions classiques, comporte la liste des utilisateurs potentiels (membres du groupement) ainsi que les lieux d’exécution du travail et les modalités de prise en charge des déplacements sur ces lieux. […]