Le licenciement pour faute grave est-il justifié lorsqu’un chauffeur commet des infractions mineures mais répétées au code de la route ?

OUI – Un chauffeur d’autobus a été licencié pour faute grave à la suite d’infractions répétées au code de la route, commises pendant le service. Le juge a reconnu que ce cumul d’infraction mettait en danger la sécurité des passagers, ternissait l’image de l’entreprise et constituait un manquement grave à l’obligation de sécurité de résultat incombant au salarié dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 15 mai 2025 (RG n° 22/07953). Des infractions à répétition, même légères séparément, peuvent se cumuler pour justifier une faute grave.