Le Président du Comité d’Entreprise peut-il participer au vote de désignation des représentants du CE au Conseil d’administration ?

Non – Il apparaissait logique de considérer que le Chef d’entreprise, Président de droit du Comité d’Entreprise, qui est le plus souvent Président du Conseil d’administration ne pouvait prendre part à un tel vote. La Cour de cassation a confirmé cette position.