Le prêt de main d’œuvre (hors intérim) doit-il s’intégrer dans une prestation globale pour être licite ?

OUI – Le prêt de main d’œuvre ne doit pas avoir pour objet de mettre à disposition des salariés occupés à des tâches identiques à celles accomplies par les salariés de l’entreprise cliente, sous l’encadrement et la direction de celle-ci, moyennant une rémunération inférieure. Il ne doit pas y avoir transfert du lien de subordination et le prêt de la main d’œuvre ne doit pas être l’unique objet de la prestation. Ce prêt doit s’inscrire dans une prestation globale. L’intervention de la main d’œuvre dans l’entreprise cliente doit être la conséquence nécessaire de l’accomplissement d’une prestation qui ne se limite […]