Le principe d’égalité de traitement s’applique-t-il aux transactions ?

NON – Les employeurs se soucient souvent des effets ricochets d’une transaction conclue avec un salarié. L’inquiétude se résume ainsi : « oui, mais si j’accorde à untel telle somme ou telle avantage pour son départ, je vais être obliger d’accorder la même chose à l’avenir pour d’autres salariés. ». L’inquiétude est légitime sur un plan purement social même si, la plupart du temps, les éléments de la transaction se justifient par une situation particulière qui a peu de chance de se répéter à l’identique. En revanche, sur un plan juridique, la question est tranchée : la transaction est un contrat écrit qui contient […]