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Publié le 19 Mar 2020

Exécution du contrat > Obligations réciproques
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle

Le refus de subir la visite médicale justifie-t-il licenciement ?

OUI – En raison du caractère impératif des dispositions et réglementations régissant la médecine préventive du travail, le refus opposé ou tout le moins l’évitement opposé par un salarié à subir la visite médicale périodique constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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Embauche

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Démission

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Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve

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Paiement du salaire

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Santé - Sécurité: Tout

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Maladie non professionnelle Licenciement

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