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Publié le 16 Jan 2009
Embauche - Contrats > Contrat à durée déterminée > Particularités
Embauche - Contrats > Contrat à durée indéterminée > Temps partiel
Le salarié embauché en CDI à temps partiel a-t-il priorité pour occuper un emploi en CDD à temps plein ?
OUI – L’article Lp. 223-13 du Code du Travail établit un droit à priorité d’emploi des salariés à temps partiel sur un emploi à temps complet « ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent ». Les textes n’ont jamais précisé, en Calédonie comme en métropole, la nature du contrat rattaché à l’emploi prioritaire. La Cour de cassation vient d’en tirer une conséquence surprenante : le salarié occupant un poste à temps partiel en CDI peut faire jouer son droit à priorité sur un emploi à temps complet en CDD (Cass. Soc. 24-09-2008).
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