Le salarié en arrêt maladie peut-il refuser de communiquer le mot de passe informatique de son ordinateur professionnel ?

NON – Si le salarié n’est pas tenu de poursuivre une collaboration avec l’employeur durant la suspension du contrat, l’obligation de loyauté subsiste durant cette période. Cette obligation l’oblige à communiquer à son employeur toutes les informations détenues par lui et qui sont nécessaires à la poursuite de l’activité de l’entreprise. Si certaines de ces informations figurent dans l’ordinateur du salarié et sont protégées par un mot de passe, le salarié se doit de communiquer ce mot de passe. Suivant les circonstances, le défaut de communication pourra constituer une faute justifiant le licenciement (Cass. Soc. 18-03-03, n° 01-41.343).