flash-social
Publié le 18 Mar 2002
Le temps de trajet d’un salarié de son domicile à son lieu de travail peut-il être considéré comme temps de travail effectif ?
NON – Sauf cas exceptionnel de déplacement sur un lieu de travail inhabituel (cas des chantiers….), le temps consacré par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel ne peut être considéré comme temps de travail effectif et ne doit pas être rémunéré. Cette solution est une évidence de pure logique dans la mesure où l’employeur ne peut apporter de restriction à l’établissement du domicile d’un salarié. Le salarié peut se domicilier où il l’entend et il doit faire son affaire personnelle des contraintes résultant de l’éloignement de son domicile par rapport à son […]
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