Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors de leurs réunions est-il imputé sur son crédit d’heures ?

OUI – Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l’entreprise aux réunions mensuelles organisées par l’employeur avec les délégués du personnel s’impute sur le crédit d’heures de délégation du DS. Ces heures ne peuvent pas suivre le régime de celles utilisées pour participer à des réunions à l’initiative de l’employeur dans la mesure où l’employeur ne convoque pas expressément le délégué syndical. Ce dernier assiste à la réunion à la demande des délégués du personnel.